Démarches

Découvrez les différentes démarches de la mairie

Carte d’identité, recensement, arrivée dans notre commune, etc. N’hésitez-pas à nous contacter pour vos démarches administratives.

Départ ou arrivée dans notre commune

Pour faciliter les démarches administratives, il est fortement recommandé d’informer la Mairie de votre départ de la commune ou de votre arrivée.

Recensement militaire

Dans le cadre de la professionnalisation des Armées et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 Octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations dont le recensement. Il correspond à la deuxième étape du « parcours de citoyenneté ». La première étape est l’enseignement de défense au collège et la troisième étape, la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) proprement dite.

Vous allez avoir 16 ans ? Vous devez vous faire recenser.

QUI ?

Tous les garçons et les filles, citoyens Français.

QUAND ?

Dès le seizième anniversaire et dans les trois mois qui le suivent.

OÙ ?

A la Mairie du domicile.
Une attestation de recensement vous sera délivrée.

COMMENT ?

Se présenter muni de sa carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille des parents.

POURQUOI ?

Pour effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense. Elle a lieu l’année des
17 ans.

Alors n’attendez pas ! Cette démarche gratuite est nécessaire pour pouvoir s’inscrire au baccalauréat,
au permis de conduire, aux concours de l’Etat…

Vous avez plus de 16 ans et vous n’êtes pas recensé ?

Pas de problème ! Il suffit de vous présenter le plus tôt possible à la Mairie pour régulariser votre situation.
Pour toute question, vous pouvez contacter :

Centre du Service National
Quartier RUTY
64 rue Bersot BP 567
25027 BESANCON CEDE

Tél : 09.70.84.51.51
Email : csn-besancon.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Carte d'identité

Depuis le 1er Janvier 2014, la période de validité de la Carte Nationale d’Identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement de 5 ans concerne les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er Janvier 2004. Pour voyager au sein de l’espace Schengen, à la CNI doit être jointe une fiche d’informations traduite dans la langue du pays de destination, disponible sur le site internet : service-public.fr. Les demandes de renouvellement de Cartes Nationales d’Identité par anticipation ne seront acceptées par le Sous-préfet qu’à certaines conditions. En dehors de l’espace Schengen, la possession d’un passeport en cours de validité demeure la règle. Pour l’établissement ou le renouvellement de la CNI, s’adresser aux Mairies de CHAUSSIN ou DOLE, seules compétentes désormais. Vous pouvez néanmoins faire une pré-demande en ligne sur le site précédemment cité à partir d’un compte personnel ANTS ou FranceConnect. Il faudra ensuite vous rendre en Mairie de CHAUSSIN ou de DOLE pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Elles recueilleront alors vos empreintes. Conservez le numéro de votre pré-demande, il devra être donné à l’une de ces Mairies.

Nombre de points sur votre permis de conduire

Vous pouvez accéder au solde de points restants sur votre permis de conduire en allant sur le site :

Rappel des règles du bon citoyen pour la zone de tri située derrière l'église

Les bouteilles en verre doivent être introduites dans les containers à verre, sans leur emballage (sacs plastiques, cartons…).
La faïence, la porcelaine, le grès, la terre cuite (assiettes, bols, tasses…) ne doivent pas être mis dans les containers à verre mais dirigés vers une déchetterie (TAVAUX, SAINT AUBIN…).
Le box attenant au cimetière est exclusivement réservé aux déchets du cimetière. Il ne doit pas contenir les emballages qui servent au transport des bouteilles de verre.
Quand un container (à verre, à cartons ou benne à déchets verts) est plein, il est inadmissible de poser le tout par terre et de s’en aller. Le mieux est d’avertir la Mairie et de revenir plus tard avec ses déchets.
Poursuite de l’effort concernant le bruit ; en effet, il est souhaitable de ne pas utiliser de machines bruyantes (tondeuses et autres) les dimanches afin de respecter le repos des habitants.
Il est également important de maintenir propres les abords de la plate-forme à déchets divers.
Un container à vêtements est installé depuis 7 ans.

Traitement des ordures ménagères

Depuis le 01/01/2015, les 10 déchetteries du SICTOM de la zone de DOLE sont équipées d’une borne de contrôle d’accès et de barrières d’entrée et de sortie qui s’ouvrent avec un badge d’identification. Ce système permet à l’usager de suivre ses passages dans les déchetteries. Ce badge est attribué à une adresse et doit rester au même domicile. Le dernier occupant doit signaler son départ auprès du SICTOM afin de bloquer les bacs et le passage en déchetterie. Le nouvel arrivant doit se faire connaître auprès du SICTOM pour réinitialiser le badge.

Ce badge donne droit à 26 passages gratuits en déchetterie par an et par foyer, hors déchets verts et dans la limite de 13 m3 par an. Au-delà de cette règle, les passages seront payants selon les tarifs établis par le SICTOM.

La mise en place de la redevance incitative n’aura pas lieu malgré l’installation des puces sur les bacs. Le Conseil Communautaire du Grand Dole a choisi de garder la taxe actuelle.

Salle polyvalente pour 2023 (en euros)

Le montant de la caution reste à 152 euros, le prix de la consommation électrique est de 0.22 euros le KW.

Depuis janvier 2007, il est demandé une copie de l’assurance responsabilité civile à toute personne qui loue la Salle des Fêtes. Les associations du village ont droit à une location gratuite par an.