Urbanisme

Tous les travaux à l’intérieur d’une propriété doivent faire l’objet d’une déclaration.

• Constructions nouvelles inférieures à 20 m2 : déclaration préalable (DP)
• Piscines non couvertes entre 10 et 100 m2 : déclaration préalable (DP)
• Changement de destination d’un local de plus de 10 m2 : déclaration préalable (DP)
• Travaux sur construction existante qui ne modifient pas les structures porteuses ou les façades : déclaration préalable (DP) comme changement fenêtres, portes
• Constructions nouvelles supérieures à 20 m2 : permis de construire (PC)
•  Travaux sur construction existante qui modifient soit les structures porteuses soit les façades : permis de construire (PC)
• Démolition d’un local : permis de démolir

Tous les formulaires sont téléchargeables sur le site : www.service-public.fr

Pour obtenir les plans cadastraux nécessaires aux demandes, s’adresser à :

Hôtel des Impôts
2 rue Turgot à LONS LE SAUNIER (39000)
Tél. 03.84.43.46.00.

Le cadastre est aussi consultable en ligne sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Sur ce site, vous pouvez :

• Rechercher une parcelle par adresse ou référence cadastrale
• Imprimer un extrait de plan cadastral en format A4
• Mesurer une distance ou calculer une surface

Tous les documents relatifs à l’urbanisme sont transmis à :

Communauté d’Agglomération du Grand DOLE
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire
Place de l’Europe à DOLE
Tél. 03.84.69.07.55